Cour de cassation, 02 mars 2021. 19-86.583

N° E 19-86.583 F-N N° 00402 RB5 2 MARS 2021 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 MM. M... et I... ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 2571 rendu par la chambre criminelle le 15 décembre 2020, qui a rejeté le pourvoi formé par M. F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 septembre 2019. Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. L'arrêt du 15 décembre 2020 indique, en page 4, dans son dispositif : « FIXE à 2 500 euros la somme que M. U... devra payer à MM. I... et M... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ». 2. Or, le nom de M. U... résulte d'une erreur matérielle dès lors que, dans l'affaire en cause, le demandeur au pourvoi était M. F.... 3. Il convient donc de la rectifier en ce qu'il y a lieu de lire, en page 4, dans le dispositif : « FIXE à 2 500 euros la somme que M. F... devra payer à MM. I... et M... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ». PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 sous le numéro 2571 en ce qu'il sera indiqué, en page 4, dans le dispositif : «FIXE à 2 500 euros la somme que M. F... devra payer à MM. I... et M... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale » au lieu et place de : « FIXE à 2 500 euros la somme que M. U... devra payer à MM. I... et M... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale » ; DIT que la mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars deux mille vingt et un.