LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense :
Vu l'article 1043 du code de procédure civile ;
Attendu que le ministère public soutient que le pourvoi serait caduc, faute pour M. X... de respecter la formalité obligatoire prévue par le texte susvisé ;
Attendu que M. X... ne justifie pas, au jour de l'audience, de l'accomplissement de cette formalité ; que le pourvoi est donc irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.
