Cour de cassation, 12 mai 2021. 21-81.297

N° A 21-81.297 F-N N° 50778 SL2 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 M. [R] [R], Mme [K] [R], Mme [H] [R], Mme [D] [R], M. [N] [R], M. [B] [R], M. [M] [R] et M. [W] [I], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 février 2021, qui a renvoyé MM. [F] [H], [E] [J], [S] [L] et [Y] [X] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire, Mme [X] [F] et M. [P] [V] du chef d'omission de porter secours, et M. [Q] [D] du chef de violences aggravées. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [R], Mme [K] [R], Mme [H] [R], Mme [D] [R], M. [N] [R], M. [B] [R], M. [M] [R] et M. [W] [I], parties civiles, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille vingt et un.