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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-11.502

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-11.502

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.502 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [F] et autres Ordonnance : 60463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [F] épouse [W], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Carrefour Banque, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Ca Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à l'établissement public Sip de Marseille 1er/8e arrondissements, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Cofidis, dont le siège est chez Synergie, [Adresse 7] Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz