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Cour de cassation, 03 décembre 2008. 07-43.741

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-43.741

jurisprudence.case.decisionDate :

3 décembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Vitalicom, devenue Acticall a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Vitalicom, devenue Acticall de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-12-03 | Jurisprudence Berlioz