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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.604

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.604

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.604 Demandeur(s) : la société EMP Rotomoulage et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Quadria Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société EMP Rotomoulage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Agence Design and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Quadria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société EMP Rotomoulage et de la société Agence Design and Co, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EMP Rotomoulage et à la société Agence Design and Co de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz