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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-10.728

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.728

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.728 Demandeur(s) : la société Green Yellow Avignon [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'Association des commerçants du centre commercial [Adresse 4] Ordonnance : 60490 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Green Yellow Avignon [Adresse 4], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], c/o Tenergie [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à l'Association des commerçants du centre commercial [Adresse 4], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Green Yellow Avignon [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Green Yellow Avignon [Adresse 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz