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Tribunal judiciaire, 12 février 2026. 25/07411

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/07411

jurisprudence.case.decisionDate :

12 février 2026

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/07411 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6N CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [C] [K] DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement par le Tribunal judiciaire d’Orléans, présidé par Monsieur Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Q] [C] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté à : SOCIETE GENERALE [Adresse 3] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte d'huissier en date du 20 Décembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Février 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclare la demande caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Tribunal judiciaire 2026-02-12 | Jurisprudence Berlioz