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Tribunal judiciaire, 21 décembre 2023. 23/02324

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

23/02324

jurisprudence.case.decisionDate :

21 décembre 2023

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa PERROT - #J134 DEFENDERESSE S.C.I. SCI TEMPLE REPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentéE par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS - #G0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 21 Décembre 2023 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 13 Juin 2024 à 10 H 00, Le 21/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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Tribunal judiciaire 2023-12-21 | Jurisprudence Berlioz