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Cour de cassation, 14 avril 2022. 22-10.580

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.580

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : E 22-10.580 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [L], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, venant aux droits de la société Cofidis. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz