Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.810

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.810

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.810 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'établissement Office du tourisme de Saint Martin Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60360 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement Office du tourisme de Saint Martin, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz