Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.370
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-25.370
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: K 21-25.370
Demandeur(s)
: la société Clausteph et autre
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la société Cardif assurance vie et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60841
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Clausteph, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ M. [M], [F] [D], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Clausteph et de M. [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clausteph et à M. [M] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard