Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.370

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.370

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : K 21-25.370 Demandeur(s) : la société Clausteph et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Clausteph, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [M], [F] [D], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Clausteph et de M. [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clausteph et à M. [M] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz