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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-21.165

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.165

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.165 Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat national de l'Encadrement des services (SNES) CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz