Cour de cassation, 07 décembre 2000. 99-15.870

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Château de la Maye, société anonyme, dont le siège est 49, rue du Parc de Clagny RP 953, 78009 Versailles, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de la Caisse maladie régionale des professions artisanales (CMR), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Clinique du Château de la Maye, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 octobre 2000, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Clinique Château de la Maye, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles au profit de la CMR de Saint-Denis, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 21 septembre 2000 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Clinique du Château de la Maye de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique du Château de la Maye aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille.