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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.013

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.013

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-23.013 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Allianz vie : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60419 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz