Cour de cassation, 05 novembre 2002. 00-22.040

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 juillet 2002, la SCP Boré et Xavier, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lixxbail, venant aux droits de la société Loxxiabail-Slibail, elle-même anciennement dénommée Slibail, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 6 septembre 2000 au profit du Crédit commercial de France, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 13 juin 2002 ; que dès lors le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Lixxbail, venant aux droits de la société Loxxiabail-Slibail, elle-même anciennement dénommée Slibail, de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 1 800 euros au Crédit commercial de France, d'une part, et à M. X..., d'autre part ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille deux.