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Cour de cassation, 02 mars 2023. 21-23.958

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.958

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 21-23.958 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [J] [O] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 8 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [Y] [Z] veuve [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [I] [Z], de M. [F] [Z] et de Mme [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z], à M. [F] [Z] et à Mme [J] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz