Cour d'appel, 03 mars 2026. 25/02990

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 61 RG N° : N° RG 25/02990 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNL6 Affaire : Madame [D] [G] Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [K] [G] Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANTS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD ès qualité d'assureur de la société ECCS Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS S.A. ECCS Représentant : Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE S.A.R.L. [N] S.A. GAN ASSURANCES es qualité d'assureur responsabilité de la SARL [R] [J] Représentant : Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS S.A.S. SOLTECHNIC Représentant : Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A. AXA FRANCE ès qualité d'assureur de la société ECCS S.A. SMA es qualité d'assureur de la société SAEL Société MAAF SERVICE CLIENT CONSTRUCTION Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.E.L.A.R.L. AJIRE ès qualité d'administrateur de la société A4 MENUISERIE Société SMABTP Représentant : Me Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S. E.C.B.L. - E.C.B.L. Représentant : Me Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, président de chambre Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 08 décembre 2025 Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observation adressée le 16 février 2026 ; Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile sans qu'ils puissent justifier d'un motif légitime ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Laissons les dépens à la charge des appelants. Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026 Le Président de chambre,