Cour de cassation, 19 juin 1996. 95-41.447

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Matériel Industriel, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ M. Patrick X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Le Matériel Industriel et nommé par jugement du tribunal de commerce de Briey du 6 avril 1995 qui a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire de la société anonyme Le Matériel Industriel, demeurant .... 81, 54153 Briey Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M. Antoine Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Le Matériel Industriel et de M. X..., ès qualités, de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Reçoit M. X..., ès qualités, en son intervention ; Attendu que, par déclaration en date du 11 septembre 1995, la SCP Richard et Mandelkern, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Le Matériel Industriel et M. X... ès qualités a déclaré se désister de son pourvoi; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la société Le Matériel Industriel et M. X..., ès qualités, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure, condamne la société Le Matériel Industriel et M. X... ès qualités à payer à M. Y... la somme de 12 000 francs; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.