Cour de cassation, 08 octobre 2002. 01-60.715

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comporte des erreurs matérielles qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comme suit : Page 2, dernier paragraphe : 1 / au lieu de "tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001", mentionner "tribunal d'instance de Dijon, 29 mai 2001" ; 2 / au lieu de "20 novembre 2000", mentionner "21 mars 2001" ; 3 / au lieu de "Languedoc-Midi Pyrénées-Limousin", mentionner "Bourgogne Franche-Comté" ; Page 4, dans le paragraphe commençant par "D'où il suit..." au lieu de "a exactement décidé, en application de l'article R. 236-1 du Code du travail, d'annuler les élections", mentionner "a exactement décidé, en application de l'article R. 236-1 du Code du travail, qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les élections" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille deux ; Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.