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Tribunal de commerce, 02 février 2026. 2025006632

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025006632

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [C] [L] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : LE RUBIS Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/06/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006632 de : [C] [L] SAS contre LE RUBIS et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 02/02/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND.

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Tribunal de commerce 2026-02-02 | Jurisprudence Berlioz