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Tribunal de commerce, 12 février 2026. 2024013815

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2024013815

jurisprudence.case.decisionDate :

12 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013815 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 12/02/2026 Demandeur (s) : ENGIE GREEN [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] SIREN : 798 710 562 Représentant (s) : DEBERNARD JULIEN Sophie MAITRE Diane MOURATOGLOU - Cabinet BCTG Avocats Défendeur (s) : [Localité 2] FRANCE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 440 849 016 Représentant(s) : Me GARRIGUE Yann AVOCAT - SELARL LEXAVOUE Président : M. Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : ENGIE GREEN [Localité 1] (SASU) c/ [Localité 2] FRANCE (SAS) Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Disons et Jugeons que chacune des parties conservera à sa charge l'intégralité des frais et dépens engagés à l'occasion du présent litige dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Christophe DERRÉ.

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Tribunal de commerce 2026-02-12 | Jurisprudence Berlioz