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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.835

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.835

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 21-23.835 Demandeur(s) : la société Groupe Royer et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Pilatus Sports Management Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Groupe Royer, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société H31, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Pilatus Sports Management, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2]). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Groupe Royer et de la société H31, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Royer et à la société H31 de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz