Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.532

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-23.532 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 60760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la régie autonome des transports parisiens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022