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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-20.080

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.080

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-20.080 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société BNP paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société BNP paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [J] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz