Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 février 2023. 22-21.111

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.111

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : B 22-21.111 Demandeur(s) : la société Ouest financière Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ouest financière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Châtaigniers, 2°/ à la société Stella Maris, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pierre promotion développement. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ouest financière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ouest financière de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz