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Cour de cassation, 17 décembre 2008. 07-43.549

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-43.549

jurisprudence.case.decisionDate :

17 décembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2008, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, stipulant pour la société BNP Paribas, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société BNP Paribas de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-12-17 | Jurisprudence Berlioz