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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.918

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.918

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.918 Demandeur(s) : la société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 60190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O], [K], [B] [G], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 5] (États-Unis), 2°/ à la société Empire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz