Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.918
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-20.918
jurisprudence.case.decisionDate :
2 février 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-20.918
Demandeur(s)
: la société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Ordonnance
: 60190
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O], [K], [B] [G], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 5] (États-Unis),
2°/ à la société Empire, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fabrice Dolo et Aurélien Maisonnier notaires de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard