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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-25.493

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.493

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : U 21-25.493 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 60632 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Sergic, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [X] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], exploitant sous le nom commercial Aux Grains de Sable, 2°/ à la société Nella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Près de la Plage. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2022, la SARL Cabinet [N], agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz