Cour de cassation, 19 mai 2022. 21-22.180

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 21-22.180 Demandeur(s) : M. [AN] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50357 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [G] [AN], domicilié lieu-dit [Localité 14], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre le jugement rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Agen (saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à Mme [B], [P], [PT] [Y], domiciliée [Adresse 15], porte [Adresse 11], 3°/ à Mme [K], [I], [ZD] [Y], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [T], [V], [E] [AN] épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [J], [S], [HJ] [AN] épouse [BK], domiciliée [Adresse 4], 6°/ à M. [O] [N] [AN], domicilié [Adresse 5], [Localité 9], 7°/ à M. [H], [F], [X] [AN], domicilié [Adresse 1], [Localité 9], 8°/ à Mme [C], [A], [M] [AN] épouse [U], domiciliée [Adresse 10], 9°/ à M. [W], [F], [H] [AN], domicilié [Adresse 7], 10°/ à M. [ZC], [UY] [AN], domicilié lieu-dit [Localité 12], [Localité 8], 11°/ à la société JCIC, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu-dit M[Localité 13]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à Paris, le 19 mai 2022