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Cour d'appel, 03 juillet 2025. 23/04221

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/04221

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2025

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03/07/2025 N° RG 23/04221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RG Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/00023 S.A.R.L. RPSUB S.A.S. TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 138 *** Le trois Juillet deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTES S.A.R.L. RPSUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. TRIP & STR'EAT, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 06/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 24 juin 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er juillet 2025 ; Il convient de constater le désistement d'appel des S.A.R.L. RPSUB et S.A.S. TRIP & STR'EAT. Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens. PAR CES MOTIFS Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Constatons le désistement d'instance des S.A.R.L. RPSUB et S.A.S. TRIP & STR'EAT ; Déclarons la Cour dessaisie. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état .

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Cour d'appel 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz