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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.343

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.343

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.343 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sd Delagnes-Sounillac solutions immobilières Ordonnance : 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2022 contre le jugement rendu le 4 avril 2022 par le tribunal judiciaire d'Albi (contentieux général civil), dans le litige l'opposant à la société Sd Delagnes-Sounillac solutions immobilières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz