Cour de cassation, 02 février 2023. 22-13.790

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 917/22 Ordonnance n° : 90150 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hop !, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Hop ! demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.790 formé le 23 mars 2022 par M. [Y] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi est invoquée au soutien de la requête en radiation. M. [Y] [H] n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter de manière significative et sérieuse les causes de l'arrêt attaqué. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-13.790 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 2 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine