Cour de cassation, 12 mai 2021. 18-20.868

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° E 18-20.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 18-20.868 contre deux arrêts rendus les 28 mars et 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société BNP Paribas, se désister du pourvoi formé par elle contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10) les 28 mars et 27 juin 2018 ; 2. Par acte déposé le 3 février 2021 la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [H], acquiescer au désistement du pourvoi formé par la société BNP Paribas et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société BNP Paribas du désistement de son pourvoi ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille vingt et un.