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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.442

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.442

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-19.442 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [D] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz