Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.432

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-23.432 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Metz et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60752 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Monsieur [U] [J] Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 octobre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [J], domicilié CHS de [Localité 4] [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 18 octobre 2021 contre l'ordonnance rendue le 17 août 2021 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à l'Association tutélaire 57, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ au centre hospitalier spécialisé de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022