Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/06176

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LI N° de minute : 23/01022 REQUÉRANT Madame [T], [E] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [P], [G] [W], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame Marie DELCOURT. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [I], [P], [G] [W], née le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 6] (Seine-Saint-Denis), par Mme [T], [E] [L], née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] (Pas-de-Calais) ; Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie des [Localité 6] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [T], [E] [L], - à Mme [I], [P], [G] [W], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge de la requérante. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU