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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-24.671

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.671

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-24.671 Demandeur(s) : la société Tahiti soft drink Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Essor Import Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 60358 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tahiti soft drink, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Essor import, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, Me Balat, agissant au nom de la société Tahiti soft drink, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tahiti soft drink de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz