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Cour d'appel, 20 mars 2014. 12/01885

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

12/01885

jurisprudence.case.decisionDate :

20 mars 2014

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01885 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/16622 APPELANTE SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIME Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Annie VAUDOISET, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'appel 2014-03-20 | Jurisprudence Berlioz