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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.464

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.464

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-24.464 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le Furet du Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Le Furet du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz