Cour de cassation, 02 décembre 1997. 95-21.429

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que le guide argué de contrefaçon, s'il comportait avec l'ouvrage des éditions Prat Europa des similitudes inévitables, s'agissant de la transcription d'informations de caractère administratif, ne reproduisait pas les caractéristiques qui donnaient au guide Prat Europa son caractère original ; Que la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie par un arrêt motivé sans contradiction, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.