Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.954

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.954

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : W 21-23.954 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Oney Bank Ordonnance : 60717 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [Y], 2°/ Mme [T] [Z] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 5 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Oney Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [Y] et de Mme [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [Y] et à Mme [T] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz