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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03141

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/03141

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [F], [P] [K] Par [M] [K] et [Q] [Y] épouse [K] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public du 30 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE par : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] Chauffeur de bus et Madame [Q] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Sans profession demeurant ensemble [Adresse 1] ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 5] (92) ; DE [J], [P] [K], né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant : “LE VINGT CINQ AOÛT DEUX MIL DIX NEUF à vingt deux heures quarante minutes à [Localité 6] en ALGERIE est né [J], [P] [K], suivant déclaration conjointe en date du 24 Mars 2025, de sexe masculin d’[M] [K], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), Chauffeur de bus et de [Q] [Y], son épouse, née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] en ALGÉRIE, sans profession, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 2]” ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9] à la diligence de monsieur le Procureur de la République. Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [K] et à Madame [Q] [Y] épouse [K]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz