Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03141
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
25/03141
jurisprudence.case.decisionDate :
27 janvier 2026
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N° Minute : 2026/66
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION PLENIERE
[F], [P] [K]
Par [M] [K] et [Q] [Y] épouse [K]
Jugement du 27 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS ;
A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Vu l’avis écrit du Ministère Public du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
Monsieur [M] [K]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3]
Chauffeur de bus
et
Madame [Q] [Y] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
Sans profession
demeurant ensemble [Adresse 1]
ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 5] (92) ;
DE
[J], [P] [K],
né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :
“LE VINGT CINQ AOÛT DEUX MIL DIX NEUF à vingt deux heures quarante minutes à [Localité 6] en ALGERIE est né [J], [P] [K], suivant déclaration conjointe en date du 24 Mars 2025, de sexe masculin d’[M] [K], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), Chauffeur de bus et de [Q] [Y], son épouse, née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] en ALGÉRIE, sans profession, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 2]” ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [K] et à Madame [Q] [Y] épouse [K].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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