Cour de cassation, 09 juin 2022. 21-22.489

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : D 21-22.489 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Cage Thouard & fils, prise en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50491 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [C], 2°/ Mme [Z] [B] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ la société Cage Thouard & fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1], 2°/ à l'entreprise Hue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Arnaud Cimadevilla architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022