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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.093

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.093

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-23.093 Demandeur(s) : la société CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est 20 quai des Chartrons, 33058 Bordeaux cedex, a formé un pourvoi le 29 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Sud Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Sud Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz