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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/01833

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/01833

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZVP dans une instance entre les parties suivantes : M. [E] [M], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Alix BEAUQUIS, avocat au barreau d'ANNECY C/ Association [1], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le N° 2024-20460 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'intimé n'a pas constitué avocat, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens. Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry CHARBONNIER

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz