Cour de cassation, 29 octobre 2003. 01-45.289

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que les griefs ne tendent en réalité qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire, partant souveraine, de clauses ambigues quant aux attributions respectives des organes d'une association ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association l'Assemblée régions d'Europe aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association l'Assemblée régions d'Europe à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille trois.