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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.429

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.429

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 21-24.429 Demandeur(s) : la société Ferro Bulloni France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ferro Bulloni France, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferro Bulloni France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferro Bulloni France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz