Tribunal judiciaire, 28 janvier 2026. 26/00064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTA3 Ordonnance du 28 Janvier 2026 à 15h15 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [H] [N], né le 15 Septembre 1984 [Localité 1], sans domicile connu - actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ; Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 27 janvier 2026 à 14h01 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence de demande d’audition du patient, Vu les observations écrites de Me Sarah OUANGARI représentant le patient. Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier Le Juge La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 28 Janvier 2026 par le greffier à : * Monsieur [H] [N] via le [Adresse 1] ; * Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ; * Madame le Procureur de la République ; * Me Sarah OUANGARI, avocat au Barreau de Limoges.