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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-25.537

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.537

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.537 Demandeur(s) : la société Allianz vie Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : l'association Fédération française de cyclisme Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Fédération française de cyclisme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Allianz vie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz vie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz